Questions d'argent

Les commerçants détaillants peuvent décider de se regrou­per afin de renforcer leur pouvoir de négociation par l’effet des volumes d’achat et d’obtenir ainsi des fournisseurs des conditions contractuelles d’approvisionnement plus avantageuses. Ce schéma général recouvre diverses réalités. On distingue les regroupements dans lesquels les adhérents détiennent une participation au capital de ceux dont les adhérents sont uniquement des cocontractants.
La première hypothèse recouvre no­tamment les sociétés coopératives, sociétés anonymes obéissant à un régime particulier, reposant sur un principe d’égalité entre ses mem­bres. Les détaillants peuvent choisir une autre forme que la société coopé­rative (SA, Sarl, GIE ou GEIE), s’af­franchissant ainsi des obligations spécifiques de la coopérative, mais renonçant à ses avantages, notamment en matière fiscale. La seconde hypothèse recouvre celle des centrales d’achat ou de référencement.

Des obligations diverses
Il faut par ailleurs relever que les regroupements peuvent être liés à leurs adhérents par des obligations diverses contenues, selon la forme du groupement, soit dans un contrat (regroupement sans participation des adhérents au capital), soit dans les statuts ou le règlement intérieur de la société commune (formée en­tre les adhérents). Les obligations minimales sont liées à l’approvision­nement. En effet, le rôle caractéris­tique du groupement est d’obtenir des fournisseurs, pour ses adhérents, des conditions contractuelles que ces derniers n’auraient pas pu obtenir en agissant seuls. Ce but peut être atteint par divers moyens, selon la nature contractuelle régissant les rapports regroupement-­adhérents. Les principales relations envisageables sont ici présentées. Le groupement peut tout d’abord intervenir en qualité de référenceur. Dans ce cas, il s’oblige à rechercher et négocier pour ses adhérents des offres de fournisseurs intéressantes. Il peut également intervenir en tant que commissionnaire de ses adhérents : il contracte alors avec les fournisseurs en son nom, mais pour le compte des adhérents dont, sauf clause contraire, l’identité n’est pas révélée aux fournisseurs. Le groupe­ment peut aussi intervenir en qualité d’acheteur. Il contracte alors en son nom avec les fournisseurs en achetant les marchandises pour les revendre à ses adhérents.
Aux obligations issues du type de formule choisi s’ajoutent d’autres engagements. Au-delà de son rôle lié à l’approvisionnement, le groupement peut fournir à ses adhérents une assistance. Cette faculté a été expressément accordée aux coopératives par la loi du 11 juillet 1972. Le groupement peut aussi mettre à disposition de ses adhérents une ­enseigne, voire une marque.

Les garanties classiques
Les adhérents peuvent, dans le cadre de leur rattachement à un groupement, être débiteurs d’obligations : exclusivité ou quasi-exclusivité d’ap­provisionnement, minimum d’achat, clause de non-concurrence leur in­terdisant notamment d’adhérer à une centrale concurrente. On signa­lera que des garanties peuvent être exigées de l’adhérent en paiement des sommes qu’il doit verser au groupement. Les garanties classiques sont à la disposition du groupement : le cautionnement, le nantissement sur le fonds de commerce, le droit de rétention et le dépôt de garantie, fréquent – en pratique –, notamment au sein des coopératives. L’acte peut également prévoir la suspension des prestations fournies par le groupement dans l’attente du paiement des sommes dues.