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Autonomie client
Les solutions se démultiplient

Parce qu’il n’est plus imaginable de perdre du temps en caisse et plus globalement en magasin, les distributeurs mettent en place des solutions toujours plus innovantes au service de leurs clients : SCO, self-scanning, caisses tunnel ou réversibles…

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Virginie Delannoy

Bail
Quels contrats choisir ?

Commercial, dérogatoire ou professionnel. Trois contrats de baux pour trois statuts et besoins différents. Tour d'horizon.

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François-Luc Simon

Distribution alimentaire
La réforme

Le projet de loi Lefebvre, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, comprend une série de mesures novatrices, dont certaines concernent le secteur de la distribution alimentaire. Que faut-il en retenir ?

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Flore Sergent

La Franchise en Inde

L’implantation et le développement du marché de la franchise connaît un succès croissant dans ce pays, dont les qualités permettent l’installation de réseaux de franchise, notamment dans les secteurs de l’alimentaire, de la...

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François-Luc Simon

Brésil
Nouveau territoire à conquérir

Tout incite aujourd’hui les réseaux français à se développer au Brésil : son contexte économique, le développement de la franchise, le cadre juridique.

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Maître Gaëlle Toussaint-David

Publicité comparative
Quelques règles à respecter

Vous souhaitez communiquer sur une offre de produits ou de services? Retour sur la législation en vigueur en matière de publicité comparative.

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Maître Florence Demaison

Licenciement
Les limites du motif économique

La cessation d’activité d’une filiale suffit-elle en elle-même à justifier les licenciements économiques prononcés alors qu’il n’existe pas de difficultés économiques ?

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Guénola Cousin

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Quels droits pour les marques ?

Retour sur les modalités d’application du droit sur une marque dans le cadre d’une fraude, expliqué par Guénola Cousin, avocate au cabinet Simon Associés.

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François-Luc Simon

droit de la franchise
Signes distinctifs et référés

L’arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, constitue une décision importante dans le contentieux du droit de la franchise au regard de la condamnation prononcée.

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non-concurrence
Attention aux clauses illicites

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a durci sa jurisprudence sur les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence. Ce nouveau texte renforce la protection des salariés victimes de clauses illicites. Retour...

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Sandrine Richard

Franchise Expo Paris
Le Canada à l’honneur

Le Salon Franchise Expo Paris met, cette année, le Canada à l’honneur. L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Tour d’horizon avec Sandrine Richard, avocate au cabinet Simon Associés.

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