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Sécurité du point de vente
Entre IP et intégration

Lutter contre la démarque inconnue reste une priorité pour les distributeurs. Cependant, désormais, leurs dispositifs de sécurité trouvent d’autres emplois, à la fois plus marketing et stratégique. 

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François-Luc Simon

droit de la franchise
Signes distinctifs et référés

L’arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, constitue une décision importante dans le contentieux du droit de la franchise au regard de la condamnation prononcée.

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non-concurrence
Attention aux clauses illicites

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a durci sa jurisprudence sur les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence. Ce nouveau texte renforce la protection des salariés victimes de clauses illicites. Retour...

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Sandrine Richard

Franchise Expo Paris
Le Canada à l’honneur

Le Salon Franchise Expo Paris met, cette année, le Canada à l’honneur. L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Tour d’horizon avec Sandrine Richard, avocate au cabinet Simon Associés.

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Franchise
Cap sur l’italie

C’est le pays européen qui compte le plus grand nombre de réseaux de franchise. Avec à la clé, une loi spécifique à la franchise. Tour d’horizon des spécificités juridiques italiennes en la matière avec Sandrine Richard, avocate,...

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Stéphane Cavet

Sauvegarde financière accélérée
Nouvel outil de restructuration financière

Elle entre en vigueur dans moins d’un mois. La sauvegarde financière accélérée, procédure publique entre sauvegarde classique et conciliation, est issue de la pratique en matière de restructuration d’endettement LBO. Son succès...

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Danièle Siboni et Denis di Leonardo

En attendant la réforme fiscale, une Loi de Finances 2011 frileuse…

Durcissement des règles, ajustements quasiment tous restrictifs. C’est la tendance de la Loi de Finances 2011. Tour d’horizon avec Denis di Leonardo et Danièle Siboni, Avocats Associés, Conseils Fiscaux au cabinet Simon Associés.

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Danièle Siboni

Crédit d'impôt recherche
Nouveau bond en arrière

Mesure complexe, peu attractive. Le coup de rabot apporté au nouveau crédit d'impôt recherche risque d'aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif en freinant le dynamisme des PME innovantes. Tour d'horizon des...

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Gaëlle Toussaint-David

Maintien des soldes flottants en 2011

La reconduite des soldes flottants a été décidée par le Gouvernement en décembre. L’avis de Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés.

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Mise à pied disciplinaire : mode d‘emploi

Le règlement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire. Tour d’horizon avec Florence Demaison, avocate chez Simon Associés.

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Sonia Vecchione

Comment faciliter son divorce contractuel ?

Clause résolutoire de plein droit, clause de dédit… Attention aux ruptures du lien contractuel. Les conseils de Sonia Vecchione, avocate au cabinet Simon Associés, pour bien prévoir les modalités de sortie de son contrat.

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