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Prévisions des ventes
Un mal nécessaire

La distribution se trouve aujourd’hui dans un environnement mouvant. Seul moyen pour elle de conforter ses positions, travailler sur les prévisions des ventes pour mieux anticiper les événements de demain. 

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Maître Gaëlle Toussaint-David

Publicité comparative
Quelques règles à respecter

Vous souhaitez communiquer sur une offre de produits ou de services? Retour sur la législation en vigueur en matière de publicité comparative.

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Maître Florence Demaison

Licenciement
Les limites du motif économique

La cessation d’activité d’une filiale suffit-elle en elle-même à justifier les licenciements économiques prononcés alors qu’il n’existe pas de difficultés économiques ?

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Guénola Cousin

fraude
Quels droits pour les marques ?

Retour sur les modalités d’application du droit sur une marque dans le cadre d’une fraude, expliqué par Guénola Cousin, avocate au cabinet Simon Associés.

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François-Luc Simon

droit de la franchise
Signes distinctifs et référés

L’arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, constitue une décision importante dans le contentieux du droit de la franchise au regard de la condamnation prononcée.

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non-concurrence
Attention aux clauses illicites

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a durci sa jurisprudence sur les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence. Ce nouveau texte renforce la protection des salariés victimes de clauses illicites. Retour...

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Sandrine Richard

Franchise Expo Paris
Le Canada à l’honneur

Le Salon Franchise Expo Paris met, cette année, le Canada à l’honneur. L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Tour d’horizon avec Sandrine Richard, avocate au cabinet Simon Associés.

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Franchise
Cap sur l’italie

C’est le pays européen qui compte le plus grand nombre de réseaux de franchise. Avec à la clé, une loi spécifique à la franchise. Tour d’horizon des spécificités juridiques italiennes en la matière avec Sandrine Richard, avocate,...

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Stéphane Cavet

Sauvegarde financière accélérée
Nouvel outil de restructuration financière

Elle entre en vigueur dans moins d’un mois. La sauvegarde financière accélérée, procédure publique entre sauvegarde classique et conciliation, est issue de la pratique en matière de restructuration d’endettement LBO. Son succès...

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Danièle Siboni et Denis di Leonardo

En attendant la réforme fiscale, une Loi de Finances 2011 frileuse…

Durcissement des règles, ajustements quasiment tous restrictifs. C’est la tendance de la Loi de Finances 2011. Tour d’horizon avec Denis di Leonardo et Danièle Siboni, Avocats Associés, Conseils Fiscaux au cabinet Simon Associés.

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Danièle Siboni

Crédit d'impôt recherche
Nouveau bond en arrière

Mesure complexe, peu attractive. Le coup de rabot apporté au nouveau crédit d'impôt recherche risque d'aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif en freinant le dynamisme des PME innovantes. Tour d'horizon des...

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