Outils de Points de Vente.fr
  • Flux RSS

  • Suivez le flux RSS de Points de Vente.fr
  • Partager :

  • Texte :

  • Diminuer la taille du texte de Points de vente.fr
  • Augmenter la taille du texte de Points de vente.fr

- mercredi 16 mai 2012 -

Connexion au site Points de Vente.fr
Abonnement au site Points de Vente.fr

Mot de passe oublié

          

Vidéos de points de vente


Solutions,Vos droits

> Retour aux catégories

Vos droits

Gaëlle Toussaint-David

Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés : “Le Gouvernement a annoncé au début du mois de décembre la reconduite du système des soldes flottants en 2011, conformément aux souhaits des consommateurs”.

  • imprimer l'article
  • Envoyer par mail

Maintien des soldes flottants en 2011

La reconduite des soldes flottants a été décidée par le Gouvernement en décembre. L’avis de Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés.

Malgré une annonce médiatique contraire en novembre 2010, le rapport remis au secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation par l’IFM (Institut français de la mode) et le Crédoc (Centre de recherches pour l’étude et l’observation des conditions de vie) a recommandé le maintien des soldes flottants en 2011.
Suivant les recommandations du rapport, le Gouvernement a annoncé, au début du mois de décembre, la reconduite du système des soldes flottants en 2011, conformément aux souhaits des consommateurs qui se sont prononcés à 71 % en faveur de ces nouveaux soldes qui complètent les traditionnels soldes saisonniers (soldes d’hiver et d’été).
Ils ont été mis en place par la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), du 4 août 2008, afin d’apporter aux commerçants plus de souplesse dans l’organisation de leurs opérations promotionnelles. Cette même loi a parallèlement réduit la durée des soldes saisonniers à 5 semaines, au lieu de 6 semaines précédemment.
Si d’un point de vue strictement économique, l’efficacité des soldes flottants a été critiquée, notamment dans le secteur de l’habillement, on ne peut que saluer la décision du gouvernement de maintenir ce système. Les soldes flottants constituent, en effet, un outil supplémentaire et facultatif pour les commerçants afin de favoriser leurs ventes.
Supplémentaire, car ils ne font pas double emploi avec les promotions qui demeurent largement utilisées : ils offrent, notamment, plus de souplesse que ces dernières quant aux prix pratiqués, puisqu’ils permettent au commerçant de revendre à perte (ce qui est interdit dans le cadre de simples promotions).
Facultatif, car rien n’oblige les commerçants à recourir à ces soldes flottants. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le dispositif a été reconduit en 2011, permettant ainsi aux secteurs dans lesquels l’efficience économique de ces soldes n’est pas prouvée, de favoriser l’organisation de promotions.
Ainsi donc, en 2011, les commerçants pourront encore librement choisir d’organiser, en plus des soldes saisonniers et moyennant une déclaration préalable auprès de l’administration, des soldes flottants. On rappellera que leur durée est limitée à une semaine deux fois par an (ou deux semaines une fois par an) et qu’afin de ne pas perturber l’organisation et l’efficacité des soldes saisonniers, les soldes flottants doivent impérativement se terminer au moins un mois avant le début des soldes saisonniers. Cette liberté de détermination des dates des soldes flottants a d’ailleurs été réaffirmée, le rapport de l’IFM et du Crédoc ayant fortement déconseillé de figer les dates des soldes flottants dans l’année. En effet, d’une part, contrairement aux arguments des principaux détracteurs des soldes flottants, les enquêtes menées ont établi que la majorité des consommateurs (59 %) n’était pas troublée par les différences de dates de ces soldes pour organiser ses achats.
D’autre part, aucun consensus ne semble possible entre les différents secteurs concernés sur des dates fixes.

Gaëlle Toussaint-David

Fil d'infosFlux RSS Points de vente


Newsletter

inscription

Gratuit plus de 15 ans d'archivesGratuit plus de 15 ans d'archives


S'abonner

Consulter notre dernier numéro
/

Abonnez-vous
dès maintenant !

Je m'abonne à Points de Vente
retirer la barre videos de Points de vente