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Vous êtes ici : Points de Vente.fr > Quid de la loi Lefebvre ?
François-Luc Simon, Docteur en droit, Avocat Associé-gérant, Simon Associés
21 novembre 2011
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, voté le 11 octobre à l’Assemblée Nationale, réforme le commerce électronique au moyen de six séries de mesures nouvelles. Zoom.
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