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- jeudi 13 décembre 2018 -

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Vers une augmentation de la TASCOM ?

Les centres-villes auront peut-être leur dernier mot. Alors que le projet d'un gel de autorisations d'extensions commerciales dans certaines zones de périphérie semblait mort dans l'oeuf, L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, aux villes et intercommunalités d’appliquer un abattement de la base d’imposition à la taxe foncière des magasins d’une surface inférieure à 400 m² et, d’autre part, afin de compenser les pertes fiscales liées à cet abattement, d’élargir la possibilité pour les villes et les intercommunalités d’augmenter la TASCOM. 

Selon un communiqué publié par le Sénat, l’objectif de cet amendement serait louable en ce qu’il est motivé par la protection des commerces de centres-villes, son impact risque fort d’aller à l’encontre de son but. En effet, la hausse de la TASCOM frappera de nombreux commerces de centre-ville : grands magasins, grandes enseignes (comme Monoprix) et supermarchés de proximité, boutiques de réseaux succursalistes intégrés (Eram, Celio, André, Etam,…), grandes librairies et magasins culturels. Or ces enseignes contribuent à la vitalité des centres-villes dont elles sont souvent des locomotives commerciales. 

L’enjeu, rappelle le communiqué, n'est pas aujourd’hui  de privilégier ou de défavoriser des commerces selon leur taille, mais de rééquilibrer les coûts entre les implantations en centre-ville, plus élevés, et ceux des implantations en périphérie, actuellement beaucoup plus avantageux, mais aussi entre le commerce physique et le e-commerce, très faiblement taxé. C’est en fait l’ensemble de la fiscalité applicable aux activités commerciales qu’il faut remettre à plat pour rééquilibrer la concurrence en faveur des centres-villes. Le groupe de travail se félicite dans ce cadre de la décision de la commission des finances du Sénat de supprimer l’article 45 quater.

Rédaction Points de Vente

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