| Questions d'argent - vos droits |
Simon Associés
Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires regroupant une quarantaine d’avocats et juristes à Paris, Lyon et Nantes, dont l’activité est principalement orientée vers les PME/PMI.
Le cabinet est...
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Pourquoi développer un réseau en Espagne ?
Actuellement, l’Espagne est un marché propice à l’implantation des réseaux de distribution. Des précisions avec François-Luc Simon, avocat et gérant associé de Simon Associés.
Points de Vente – Quels sont les atouts de l’Espagne pour un dirigeant français ?
François-Luc Simon – L’Espagne dispose d’un fort potentiel, propice au développement des réseaux de...
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Pourquoi choisir la location-gérance ?
Le contrat de location-gérance revient au goût du jour. Avantages et inconvénients avec Me François-Luc Simon, avocat et gérant associé chez Simon Associés.
Points de Vente – Quelles sont les conditions pour donner en location-gérance un fonds de commerce ?
François-Luc Simon – Par le contrat de location-gérance, le fonds de commerce est loué par son...
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Quelle modernisation du droit de la distribution ?
Les contrats de distribution font trop souvent l’impasse sur de nombreux points. Analyse avec Me François-Luc Simon, avocat et gérant associé chez Simon Associés.
Points de Vente – Quelle analyse portez-vous sur les contrats de distribution actuels ? François-Luc Simon – Un trop grand nombre de contrats de distribution restent encore muets sur des points essentiels de la relation qui lie le...
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Quelle fiscalité pour l’année 2010 ?
La nouvelle loi de finances fait évoluer la fiscalité, notamment en matière de lutte contre la fraude. Ce qui va changer avec Denis di Leonardo, avocat chez Simon Associés.
La loi de finances 2010 restera celle qui a instauré la disparition de la taxe professionnelle… mais aussi son remplacement par la contribution territoriale et par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui serait, à...
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Comment bien utiliser un fichier clients ?
Jusqu’où peut-on aller en matière de collecte et d’utilisation de données personnelles ? Les explications de Franklin Brousse, avocat au cabinet Simon Associés.
Points de Vente – Quels textes couvrent l’utilisation des données personnelles ?
Franklin Brousse – Cette question touche à la problématique juridique de la gestion de la relation client. Un point...
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Quelle protection pour les noms de domaine ?
Le nom de domaine doit être protégé. Différentes voies existent, judiciaires et extrajudiciaires, comme l’explique Me Guénola Cousin, avocate au cabinet Simon Associés.
Si la marque identifie les produits et services, le nom de domaine, lui, identifie le site internet, sorte d’enseigne virtuelle. Surtout, il joue un rôle primordial dans la mesure où il identifie un site web à une époque où...
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Ma promotion est-elle légale, ou pas ?
Les règles en matière de promotion des prix sont à la fois diffuses et contraignantes. Les pièges à éviter, avec Me Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés. 
Points de Vente – Quelle est la règle en matière de promotion sur les prix ?
Gaëlle Toussaint-David – La particularité de la promotion est qu’elle dépend d’une globalité de textes....
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Comment éviter la publicité mensongère ?
Vendeurs, attention aux pratiques commerciales trompeuses ! Les recommandations de Me Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés.
La publicité trompeuse, sujet récemment relancé par l’actualité de la grande distribution, a fait l’objet de deux réformes en une seule année : son régime a été considérablement...
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Quelles atteintes aux marques sur le web ?
Quelle stratégie de défense adopter pour préserver sa marque des malveillances sur internet ? Les explications de Me Guénola Cousin, avocate chez Simon Associés.
Internet a permis l’émergence de nouveaux types d’atteintes aux marques. La jurisprudence s’est montrée réactive afin d’offrir des réponses adaptées, mais certaines difficultés persistent, qui tiennent...
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Quelle responsabilité pour le distributeur ?
En cas de produit défectueux, qui est responsable face au consommateur ? Distributeur ou fournisseur ? Les explications de Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés.
Lorsqu’un distributeur vend un produit à un consommateur, il se soumet à deux obligations principales : d’une part, la conformité de la chose vendue ; d’autre part, son absence de défaut, en particulier concernant sa...
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Quelles évolutions pour la taxe professionnelle ?
Le projet de réforme de la taxe professionnelle suscite déjà la polémique. Danièle Siboni, avocat associé au cabinet Simon Associés, en détaille les grandes lignes.
Points de Vente : Les réunions d’experts s’enchaînent à Bercy et les réactions ne manquent pas après le rapport sur le projet de réforme de la taxe…
Danièle Siboni : On est bien...
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Comment éviter les clauses abusives ?
La protection du consommateur est désormais renforcée dans les contrats conclus par les professionnels. Explications de Me François-Luc Simon, avocat au cabinet Simon Associés.
Points de Vente – Qu’est-ce qu’une clause abusive et en quoi consiste le nouveau régime des clauses abusives instauré en mars 2009 ?
François-Luc Simon – Les clauses abusives sont...
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Droit social : jusqu’où aller en temps de crise ?
Diminuer les salaires pour passer la crise, voilà l’argument de certaines sociétés. Analyse avec Nicolas Billon, avocat associé au cabinet Simon Associés.
Points de Vente : L’actualité fourmille de cas d’entreprises demandant à leurs employés de baisser leur salaire. Qu’en pensez-vous ?
Nicolas Billon : C’est symptomatique de...
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Bail : comment refuser le renouvellement ?
Il est possible de refuser de renouveler un bail commercial pour motif grave et légitime. Explications de Me Katy Bonixe, avocate au cabinet Simon Associés.En principe, en matière de baux commerciaux, le preneur a droit au renouvellement de son bail à l’expiration de ce dernier. Le bailleur peut toutefois refuser le renouvellement en versant au preneur une indemnité d’éviction...
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Joint-venture ou master-franchise ?
Implanter son réseau à l’international n’est pas sans poser des questions quant à la forme d’entreprise adéquate. L’analyse de Flore Sergent, avocate au cabinet Simon Associés.
De nombreux réseaux se développent à l’international ou envisagent de le faire à brève échéance. Un choix doit alors être opéré entre plusieurs formules : franchise directe, succursalisme, master-franchise ou encore joint-venture. La franchise directe présente les inconvénients de... Lire la suite...
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Quel(s) site(s) pour un réseau de franchise ?
Créer un site internet dans un réseau de franchise n’est pas exempt de pièges. Les explications et recommandations de Flore Sergent, avocate au cabinet Simon Associés.
Internet constitue un moyen de publicité et de commerce d’une telle importance qu’il ne peut plus être ignoré par les réseaux de franchise, et la nécessité de création d’un site s’impose le plus souvent au franchiseur. Celui-ci est généralement libre de créer un site, même... Lire la suite...
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Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?
Réflexions autour de la future mouture de la taxe professionnelle (TP), avec Danièle Siboni, avocat associé au cabinet Simon Associés.
Points de Vente – Dans son intervention “En direct de l’Elysée”, le 5 février dernier, le chef de l’Etat a annoncé que la taxe professionnelle, qui pèse sur les investissements des entreprises, devrait être supprimée dès 2010. Qu’en est-il exactement ?
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Comment garder la maîtrise de son nom ?
Nom patronymique du fondateur de société et marque : M
Guénola Cousin, avocate chez Simon Associés, en détaille les conditions de dépôt.
Points de Vente – En quoi est-ce important de déposer son nom pour un créateur de société éponyme ?
Guénola Cousin – Mode, distribution, joaillerie, automobile, restauration… Il n’est pas rare que le dirigeant fondateur d’une société baptise... Lire la suite...
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Quelle clause de non-concurrence ?
Restreindre la liberté de son fournisseur peut s’avérer nécessaire. Les différentes possibilités avec M
François-Luc Simon, avocat associé au cabinet Simon Associés.
L’expérience montre sans cesse la nécessité d’insérer des clauses de non-concurrence dans les contrats de distribution au profit du distributeur, du fournisseur, ou des deux parties à la fois. Deux catégories de clauses peuvent être cumulativement (ou alternativement) insérées : les... Lire la suite...
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L’EDITO
