Les réseaux de franchise français implantés en Australie sont aujourd’hui peu nombreux, bien que le secteur connaisse un vif succès dans ce pays. L’implantation d’un réseau doit faire l’objet d’une préparation minutieuse.
Éclairage avec Flore Sergent, avocate, Simon Associés.
Développée depuis une quarantaine d’années en Australie, la franchise représente un secteur mature, doté notamment d’une organisation fédératrice – le Franchise Council of Australia – et...
Contrairement à certaines idées reçues, tout usage non autorisé de la marque d’autrui ne constitue pas nécessairement une contrefaçon. Tour d’horizon avec Guénola Cousin, Avocate au Barreau de Paris (Simon Associés), Docteur en Droit.
La protection de la marque est subordonnée, notamment, à la démonstration préalable d’une atteinte à l’une de ses fonctions essentielles. Ces considérations justifient les solutions retenues par la jurisprudence...
Décryptage du mécanisme du forfait jours qui s’avère le mieux adapté à certaines catégories de salariés, principalement les cadres.
Selon les dispositions des articles L. 3121-39 et suivants du Code du travail, la durée du travail d’un salarié, dit “autonome”, peut être régie par une convention de forfait en jours, à la double condition que cette...
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, voté le 11 octobre à l’Assemblée Nationale, réforme le commerce électronique au moyen de six séries de mesures nouvelles. Zoom.
1. Le projet de loi assortit de sanctions administratives dissuasives les manquements aux dispositions du code des postes et communications électroniques encadrant la prospection commerciale directe au moyen de courriers électroniques,...
Commercial, dérogatoire ou professionnel. Trois contrats de baux pour trois statuts et besoins différents. Tour d'horizon.
1. Bail commercial Le bail commercial, soumis au statut des baux commerciaux, a comme principal avantage de conférer au locataire un droit au renouvellement, assurant ainsi une certaine sécurité. • Les baux...
Le projet de loi Lefebvre, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, comprend une série de mesures novatrices, dont certaines concernent le secteur de la distribution alimentaire. Que faut-il en retenir ?
Le législateur entend encadrer les relations contractuelles entre les magasins indépendants et la société tête de réseau, afin de faciliter les changements d’enseigne dans le secteur de la distribution alimentaire. Pour...
L’implantation et le développement du marché de la franchise connaît un succès croissant dans ce pays, dont les qualités permettent l’installation de réseaux de franchise, notamment dans les secteurs de l’alimentaire, de la restauration et de l’habillement.
L’Inde, État fédéral, dont les réalités économiques et culturelles sont très diverses, a atteint le 4e rang mondial en termes de PIB à parité du pouvoir d’achat et est placée au 119e...
Tout incite aujourd’hui les réseaux français à se développer au Brésil : son contexte économique, le développement de la franchise, le cadre juridique.
Le Brésil est le 5e pays au monde par sa population, la 8e économie mondiale, le 6e marché de la franchise au plan mondial (avec un CA supérieur à 20 milliards de dollars). Les services y représentent 68,4 % de son...
Vous souhaitez communiquer sur une offre de produits ou de services ? Retour sur la législation en vigueur en matière de publicité comparative.
Il n’est pas rare de vouloir communiquer auprès de ses clients ou prospects en mettant en avant les avantages de son offre de produits ou services par rapport à celles de ses concurrents. Avant de mettre en place une publicité comparative,...
La cessation d’activité d’une filiale suffit-elle en elle-même à justifier les licenciements économiques prononcés alors qu’il n’existe pas de difficultés économiques ?
C’est sur cette question d’appréciation du motif économique trouvant sa cause dans la cessation d’activité d’une filiale que s’est prononcée la Cour de cassation dans l’arrêt du 18 janvier 2011...
Retour sur les modalités d’application du droit sur une marque dans le cadre d’une fraude, expliqué par Guénola Cousin, avocate au cabinet Simon Associés.
Le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant. Cette règle simple comporte toutefois certains correctifs tels que le recours à la théorie de la fraude. En effet, la fraude est expressément visée à...
L’arrêt rendu le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé,
constitue une décision importante dans le contentieux du droit de la franchise au regard de la condamnation prononcée.
La portée de cet arrêt est essentielle car s’il a été rendu en présence d’un contrat de concession, la solution dégagée est parfaitement transposable à tout contrat de franchise et, d’une...
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a durci sa jurisprudence sur les conséquences de la nullité d’une clause de non-concurrence. Ce nouveau texte renforce la protection des salariés victimes de clauses illicites. Retour sur les modalités et conséquences de cet arrêt. Par Annaël Bashan Avocate, Simon Associés.
Le salarié peut obtenir la réparation d’un préjudice alors même qu’il a été délié de ladite clause concomitamment à la rupture de son contrat de travail (Cass. Soc., 12 janvier 2011, pourvoi...
Le Salon Franchise Expo Paris met, cette année, le Canada à l’honneur. L’occasion de présenter ce pays propice à l’exportation des concepts français. Tour d’horizon avec Sandrine Richard, avocate au cabinet Simon Associés.
Membre du Commonwealth et des principales organisations internationales relatives à l’économie (OCDE et OMC en particulier et, au niveau régional, Alena), le Canada est l’une des nations les plus riches au monde et l’un des...
C’est le pays européen qui compte le plus grand nombre de réseaux de franchise. Avec à la clé, une loi spécifique à la franchise. Tour d’horizon des spécificités juridiques italiennes en la matière avec Sandrine Richard, avocate, cabinet Simon Associés
L’Italie est la sixième puissance économique mondiale et la troisième puissance économique européenne ; elle constitue donc une destination intéressante pour les enseignes cherchant à s’exporter,...
Elle entre en vigueur dans moins d’un mois. La sauvegarde financière accélérée, procédure publique entre sauvegarde classique et conciliation, est issue de la pratique en matière de restructuration d’endettement LBO. Son succès dépendra, en partie, de l’accueil que les assureurs-crédits lui réserveront.
Tour d’horizon avec Stéphane Cavet, avocat au cabinet Simon Associés.
La sauvegarde financière accélérée (SFA) est un outil législatif, issu de la Loi du 22...
Durcissement des règles, ajustements quasiment tous restrictifs. C’est la tendance de la Loi de Finances 2011. Tour d’horizon avec Denis di Leonardo et Danièle Siboni, Avocats Associés, Conseils Fiscaux au cabinet Simon Associés.
La volonté politique affichée sur la réduction du déficit public et des dépenses de fonctionnement a été, souvent, résumée par la formule du “coup de rabot” apporté aux niches fiscales...
Mesure complexe, peu attractive. Le coup de rabot apporté au nouveau crédit d'impôt recherche risque d'aller à l'encontre des objectifs initiaux du dispositif en freinant le dynamisme des PME innovantes. Tour d'horizon des aménagements apportés par l'article 15 de la Loi de Finances avec Danièle Siboni, avocate au cabinet Simon Associés.
Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en la matière, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau le crédit...
La reconduite des soldes flottants a été décidée par le Gouvernement en décembre. L’avis de Gaëlle Toussaint-David, avocate au cabinet Simon Associés.
Malgré une annonce médiatique contraire en novembre 2010, le rapport remis au secrétaire d’Etat au commerce et à la consommation par l’IFM (Institut français de la mode) et le Crédoc (Centre de recherches pour...
Le règlement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire. Tour d’horizon avec Florence Demaison, avocate chez Simon Associés.
Mise à pied sans durée maximale La Cour de Cassation dans un arrêt du 26 octobre 2010 a précisé qu’une mise à pied prévue par le règlement intérieur n’est licite que si ce...
Payer à la caisse. Le record historique est battu. Le prix du panier moyen des ménages n’a jamais été aussi haut : 137,60 € en novembre 2011. Une flambée qui s’élève à 4,4 % sur l’année 2011, soit 1,5 % de plus qu’en 2010 selon...
L’EDITO
